Police Peine

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Les juges sont toutefois plus cléments lorsqu'ils prononcent la peine. Ce n'est pas un phénomène nouveau : la police et la gendarmerie sont la . « Une sanction, c'est normal, ajoute le fonctionnaire marseillais. Mais quatre ans, ça fait beaucoup. » L'homme condamné à la plus lourde peine . La loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police (2), confère au travail le statut de peine dans . . de faire des règlemens sur la police des lieux publics ; que ce droit n'appartient . poil CoMPÉTENCE, TRIBUNAL DE PoLiCE, PEINE, AMENDE DIsTINCTE. AFFLICTIF - peine afflictive et infamante - penalty imposed for a felony (life or fixed- . POLICE - peine de (simple) police - penalty for summary (petty) offence. CONDAMNATION CONDITIONNELLE; DÉLIT; PEINE DE POLICE. L'art. .9 de la loi du 31 mai 1'"'88 sur la condamnation conditionnelle est applicalgle à celui . 1, p. seul—Néanmoins il a été jugé le que, lorsqu'une cour d'assises use de la faculté d'appliquer la peine de la mise sous la surveillance de la haute police, . . police (peine de l'arrêt non supérieur à cinq jours et de l'amende non supérieure à cinquante francs), lorsqu'il faut les baisser à cause de diminution légale. peines. de. police. ordonnée sous peine d ' un emprisonnement et correctionnelle ne frappe que sur la quotité de d ' une amende . l ' amende et sur la durée de .

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